considérant que, à la lumière de cette situation, il convient de prévoir des mesures transitoires en ce qui concerne la mise en place du réseau informatisé Animo en Italie pour une durée d'un an;
Décision 93/227/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/227/CEE
RattachementDécision 93/227/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1993 (CELEX 31993D0227)
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