considérant que l'adoption des mesures provisoires précitées ne doit pas porter préjudice au respect par les autorités italiennes de la décision 92/486/CEE de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (8), et notamment de son article 2;
Décision 93/227/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/227/CEE
RattachementDécision 93/227/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1993 (CELEX 31993D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.