Décision 93/230/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/230/CEE
RattachementDécision 93/230/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1993 (CELEX 31993D0230)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 93/230/CEEEUR-Lex →

considérant que la décision 90/424/CEE, à l'article 15, fixe le régime financier applicable aux mesures prévues à l'article 11;

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