Version d'origine : acte du 15/03/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0239)
RattachementDécision (CELEX 31993D0239)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0239)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0239)EUR-Lex →
Les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège et le royaume de Suède, d'autre part, concernant l'application provisoire à partir du 15 avril 1993 des accords bilatéraux relatifs à certains arrangements dans le domaine agricole, signés par les mêmes parties à Porto le 2 mai 1992, sont approuvés au nom de la Communauté.
Le texte des accords est joint en annexe à la présente décision.
Nota : Voir pages 2, 18, 32, 43 et 59 du présent Journal officiel.
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