Considérants (3)
(1)considérant que, dans le cadre des discussions sur l'adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) à la suite de la décision de la Confédération suisse de ne pas ratifier cet accord, il a été possible de négocier des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège et le royaume de Suède, d'autre part, concernant l'application provisoire à partir du 15 avril 1993 des accords bilatéraux relatifs à certains arrangements dans le domaine agricole, signés par les mêmes parties à Porto le 2 mai 1992;
(2)considérant que ces accords sous forme d'échange de lettres font référence à l'article 15 des accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et les pays susmentionnés;
(3)considérant qu'il convient d'approuver ces accords,
Les accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège et le royaume de Suède, d'autre part, concernant l'application provisoire à partir du 15 avril 1993 des accords bilatéraux relatifs à certains arrangements dans le domaine agricole, signés par les mêmes parties à Porto le 2 mai 1992, sont approuvés au nom de la Communauté.
Le texte des accords est joint en annexe à la présente décision.
Note : Voir pages 2, 18, 32, 43 et 59 du présent Journal officiel.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords visés à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté.