Décision (CELEX 31993D0239) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0239)
RattachementDécision (CELEX 31993D0239)
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993D0239)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31993D0239)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver ces accords,

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