Version d'origine : acte du 08/06/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/355/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 93/355/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0355)
RéférenceAnnexe de la décision 93/355/CEEEUR-Lex →
Système de superficie spéciale de base applicable aux graines oléagineuses dans la CE à douze (1) (Fèves de soja, graines de navette ou de colza et graines de tournesol)
/* Tableaux: voir JO */
(1) Les chiffres doivent être réduits compte tenu du taux annuel de gel de terres de cultures arables.
(2) La période 1994/1995 renvoie à la campagne de commercialisation de la CE, c'est-à-dire aux graines oléagineuses (d'hiver et de printemps) plantées en vue de la récolte de 1994.
(3) Il est entendu que, au cas où la composition de la CE s'élargirait, le présent accord serait modifié de façon à augmenter la superficie spéciale de base d'une quantité non supérieure à la superficie de production moyenne de l'État membre adhérent, calculée sur la base des trois années précédant immédiatement l'adhésion.
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