considérant que le bois de Thuja L. originaire des États-Unis d'Amérique est actuellement introduit dans la Communauté; que, en l'occurrence, des certificats phytosanitaires ne sont généralement pas délivrés dans ce pays;
Décision 93/359/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/359/CEE
RattachementDécision 93/359/CEE
Versionacte d'origine du 28/05/1993 (CELEX 31993D0359)
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