Décision 93/365/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/365/CEE
RattachementDécision 93/365/CEE
Versionacte d'origine du 02/06/1993 (CELEX 31993D0365)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/365/CEEEUR-Lex →

considérant que, en raison des risques d'introduction d'organismes nuisibles, les dispositions de la directive 77/93/CEE prévoient que les bois de conifères (Coniferales), à l'exception du bois de Thuja L., autre que le bois sous forme de: - copeaux, particules, déchets ou débris, obtenu en tout ou en partie à partir de conifères, - caisses, cageots ou cylindres d'emballage, - palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, - bois de fardage, cales d'espacement, entretoises, mais y compris les bois qui ne gardent pas une partie de leur surface ronde naturelle, originaires du Canada, de la Chine, du Japon, de la Corée, des États-Unis d'Amérique, ne peuvent pas être introduits dans la Communauté s'ils n'ont pas été soumis à un traitement thermique approprié permettant d'obtenir une température minimale au coeur du bois de 56 °C pendant 30 minutes et s'ils ne sont pas accompagnés des certificats prescrits aux articles 7 et 8 de ladite directive;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).