considérant que du bois de conifères originaire du Canada est actuellement introduit dans la Communauté; que, dans ce cas, il n'est généralement pas délivré de certificat phytosanitaire dans ce pays; qu'il convient d'arrêter les détails du système de marquage applicable aux bois soumis au traitement thermique prescrit permettant d'obtenir une température minimale au coeur du bois de 56 °C pendant 30 minutes;
Décision 93/365/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/365/CEE
RattachementDécision 93/365/CEE
Versionacte d'origine du 02/06/1993 (CELEX 31993D0365)
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