Article considérant 3

considérant que la Commission a constaté, sur la base des informations fournies par le Canada, qu'un programme officiellement approuvé et contrôlé prévoyant la vérification du traitement thermique appliqué au bois a été mis en place en vue de garantir le traitement thermique du bois d'oeuvre dans des étuves approuvées, atteignant une température à coeur d'au moins 56 °C pendant 30 minutes, pour provoquer la destruction thermique des organismes nuisibles en cause (Bursaphelencus xylophilus et leurs vecteurs); que le risque de propagation des organismes nuisibles en cause est limité à condition que le bois soit accompagné d'un « certificat de traitement à la chaleur », délivré dans le cadre du programme susvisé;