Décision 93/385/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/385/CEE
RattachementDécision 93/385/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0385)
Référencearticle 1 de la décision 93/385/CEEEUR-Lex →

Le montant maximal éligible par vulgarisateur formé, visé à l'article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 270/79, est fixé à 25 000 écus.

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