Décision 93/385/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/385/CEE
RattachementDécision 93/385/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0385)
Référencearticle 2 de la décision 93/385/CEEEUR-Lex →

La présente décision s'applique aux dépenses encourues à partir du 1er juillet 1990.

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