considérant que le règlement (CEE) no 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie (3) a prévu le financement des mesures relatives à la vulgarisation agricole en Italie par le biais du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « orientation », ci-après dénommé « Fonds »;
Décision 93/385/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/385/CEE
RattachementDécision 93/385/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1993 (CELEX 31993D0385)
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