Décision 93/385/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/385/CEE
RattachementDécision 93/385/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1993 (CELEX 31993D0385)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 93/385/CEEEUR-Lex →

considérant que la République italienne a demandé l'adaptation du montant maximal éligible, à compter du 1er juillet 1990, pour tenir compte de l'augmentation des salaires; qu'il y a lieu de modifier ce montant en conséquence, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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