considérant que, en ce qui concerne le Canada, la Commission a constaté, sur la base des informations fournies par le Canada, qu'un programme officiellement approuvé et contrôlé de séchage au four du bois d'oeuvre a été mis en place en vue de garantir le séchage au four du bois d'oeuvre pendant un temps suffisamment long pour provoquer la destruction thermique des organismes nuisibles en cause (Bursaphelenchus xylophilus et leurs vecteurs); que le risque de propagation d'organismes nuisibles est limité à condition que le bois soit accompagné d'un « certificat de traitement thermique au four » (Heat Treatment Certificate using Kiln facility), délivré dans le cadre du programme susvisé;
Décision 93/422/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/422/CEE
RattachementDécision 93/422/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1993 (CELEX 31993D0422)
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