Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le montant de la deuxième contribution communautaire en faveur des régions autonomes des Açores et de Madère, prévue par la décision 91/315/CEE, en vue de couvrir les surcoûts de transport de produits pétroliers à destination de ces archipels au titre de l'année 1991 (solde) et 1992, est fixé comme suit:
1) en faveur de la région autonome des Açores: 5 066 774 écus;
2) en faveur de la région autonome de Madère: 3 233 226 écus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.