considérant que les autorités portugaises ont communiqué à la Commission les données relatives aux surcoûts de transport de produits pétroliers à destination des archipels des Açores et de Madère pour l'année de référence 1989;
Décision 93/426/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/426/CEE
RattachementDécision 93/426/CEE
Versionacte d'origine du 28/07/1993 (CELEX 31993D0426)
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