considérant qu'une première contribution communautaire au titre de l'aide spécifique en matière d'énergie prévue par la décision 91/315/CEE, pour l'année 1991, a été accordée par la décision 92/435/CEE de la Commission (2);
Décision 93/426/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/426/CEE
RattachementDécision 93/426/CEE
Versionacte d'origine du 28/07/1993 (CELEX 31993D0426)
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