Décision 93/455/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01993D0455-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1993).

TexteDécision 93/455/CEE
RattachementDécision 93/455/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 01993D0455-20210101)
Référencearticle 1 de la décision 93/455/CEEEUR-Lex →

Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.

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