Droit de l'Union · Texte intégral

93/455/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1993 portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse

Acte en vigueur, consolidée au 01/01/2021.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01993D0455-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1993).

ActeDécision 93/455/CEE
Adopté le23 juillet 1993
VersionConsolidée au 01/01/2021
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX01993D0455-20210101
RéférenceDécision 93/455/CEE, consolidée au 01/01/2021EUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;

(2)

considérant que certains États membres ont présenté des plans d'intervention nationaux, en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE;

(3)

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les plans d’intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres suivants sont approuvés:

Belgique

Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

France

Irlande

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Portugal

Finlande

Suède

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01993D0455-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).