Article 1
Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.
Acte en vigueur, consolidée au 01/01/2021.
Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01993D0455-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/07/1993).
considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;
considérant que certains États membres ont présenté des plans d'intervention nationaux, en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Les plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Les plans d’intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse et présentés par les États membres suivants sont approuvés:
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Autriche
Portugal
Finlande
Suède
Royaume-Uni (Irlande du Nord)