Décision 93/455/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 93/455/CEE
RattachementDécision 93/455/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1993 (CELEX 31993D0455)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/455/CEEEUR-Lex →

considérant que certains États membres ont présenté des plans d'intervention nationaux, en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).