Décision 93/455/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 93/455/CEE
RattachementDécision 93/455/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1993 (CELEX 31993D0455)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/455/CEEEUR-Lex →

considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;

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