Décision 93/455/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 93/455/CEE
RattachementDécision 93/455/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1993 (CELEX 31993D0455)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 93/455/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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