Décision 93/536/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/536/CEE
RattachementDécision 93/536/CEE
Versionacte d'origine du 04/10/1993 (CELEX 31993D0536)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/536/CEEEUR-Lex →

considérant que la situation du marché, compte tenu de la réduction du prix d'intervention pour le beurre, rend nécessaire de ne pas prendre en compte toutes les modifications des taux de conversion agricole et de calculer la compensation sur la base de 90 % du prix d'intervention;

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