Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La liste des produits plus particulièrement visés par l'article 2 deuxième tiret du règlement (CEE) no 339/93 comprend les catégories de produits suivantes:
- les jouets,
- les médicaments à usage humain,
- les médicaments vétérinaires,
- les denrées alimentaires,
telles que ces catégories sont visées par la réglementation communautaire dont les dispositions principalement concernées sont rappelées, à titre d'information, en annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.