Décision 93/583/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/583/CEE
RattachementDécision 93/583/CEE
Versionacte d'origine du 28/07/1993 (CELEX 31993D0583)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/583/CEEEUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 339/93 prévoit que la Commission établit la liste des produits plus particulièrement visés par son article 2 deuxième tiret, selon la procédure visée à son article 9;

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