Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2000 (consolidation EUR-Lex 01993D0590-20000701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/1993). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Pour atteindre les objectifs visés à l'article 1er, la Commission conclut un contrat, au nom de la Communauté européenne, avec Rhône-Mérieux.
2. Le directeur général de la direction générale de l'agriculture est habilité à signer le contrat au nom de la Commission des Communautés européennes.
3. Le paiement de Rhône-Mérieux se fait conformément aux conditions du contrat prévu au paragraphe 1.
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