Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(
1
) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.
(
2
) JO no L 203 du 13. 8. 1993, p. 34.
(
3
) JO no L 368 du 31. 12. 1991, p. 21.
(
4
) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
Décision 93/590/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2000 (consolidation EUR-Lex 01993D0590-20000701, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/1993). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/590/CE
RattachementDécision 93/590/CE
VersionConsolidée au 01/07/2000 (CELEX 01993D0590-20000701)
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