considérant que la Commission a examiné les offres soumises en tenant compte des facteurs suivants: - les exigences techniques énoncées à l'annexe II de la décision 91/666/CEE et autres critères prévus à l'article 5 de cette décision, - certains établissements ne sont pas en mesure de fournir le nombre total de doses de certains antigènes, - la nécessité pour l'établissement producteur d'être en parfaite conformité avec les lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication (BPF);
Décision 93/590/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/590/CE
RattachementDécision 93/590/CE
Versionacte d'origine du 05/11/1993 (CELEX 31993D0590)
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