Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/07/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, a été signé par les représentants des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et par la Commission pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et les représentants de la république de Slovénie, d'autre part, à Luxembourg le 5 avril 1993, DÉCIDE:
L'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, est approuvé.
La texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président de la Commission procède au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la notification prévue à l'article 16 paragraphe 2 de l'accord (1).