considérant que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part, a été signé par les représentants des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et par la Commission pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et les représentants de la république de Slovénie, d'autre part, à Luxembourg le 5 avril 1993, DÉCIDE:
Décision 93/598/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/598/CECA
RattachementDécision 93/598/CECA
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993D0598)
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