Décision 93/659/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/659/CE
RattachementDécision 93/659/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0659)
Référencearticle 1 de la décision 93/659/CEEUR-Lex →

Les comptes des États membres concernant les dépenses financées par le FEOGA, section « garantie », au titre de l'exercice 1990 sont apurés comme indiqué à l'annexe.

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