Article considérant 9

considérant que la décision 90/644/CEE de la Commission (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/315/CEE (2), au titre de l'exercice 1988 n'a pas porté sur un montant de 48 065 056 733 drachmes grecques déclarées par la Grèce pour les aides à la production de coton; que la décision 92/491/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 93/524/CEE (4), au titre de l'exercice 1989 n'a pas porté sur des montants de 760 841 808,23 marks allemands pour les restitutions à l'exportation, de 58 005 839 787 drachmes grecques pour les aides à la production de coton, pour le stockage d'intervention de tabac emballé, ainsi que pour l'arrachage de vignobles, de 1 766 026 057 pesetas espagnoles, 499 800 000 francs français et 103 600 591 415 lires italiennes pour l'arrachage de vignobles, et de 293 514 782,91 livres irlandaises et 19 702 437,99 livres sterling pour les restitutions à l'exportation; que la Commission a terminé l'examen de ces dépenses; qu'il convient, dès lors, de statuer sur les suites à donner dans la présente décision;