Version d'origine : acte du 26/11/1993, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01993D0663-19940202 du 02/02/1994, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 de la décision 93/663/CEEUR-Lex →
L'Italie peut bénéficier d'une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la fièvre aphteuse apparue pendant la période qui va du 1er avril au 15 novembre 1993. Le concours financier de la Communauté est fixé à 70 % des coûts suivants:
a) l'indemnisation des propriétaires pour:
— l'abattage et la destruction des animaux,
— la destruction de lait,
— le nettoyage et la désinfection des exploitations,
— la destruction des aliments fourragers contaminés et, s'il ne peut être désinfecté, de l'équipement contaminé;
b) le cas échéant, l'acheminement des carcasses aux installations de transformation;
c) l'épreuve sérologique décrite à l'
►M1
article 3 ◄ et d'autres tests entrepris en accord avec la Commission.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.