considérant que, dès que la présence de la fièvre aphteuse a été officiellement confirmée, les autorités italiennes ont arrêté des mesures appropriées, notamment les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE et les dispositions de la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/380/CEE de la Commission (4); que les autorités italiennes ont notifié ces mesures;
Décision 93/663/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/663/CE
RattachementDécision 93/663/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1993 (CELEX 31993D0663)
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