Décision 93/663/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/663/CE
RattachementDécision 93/663/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1993 (CELEX 31993D0663)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 93/663/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission, par la décision 93/230/CEE (5), a fourni une contribution financière à l'éradication de la fièvre aphteuse en Italie;

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