Décision 93/663/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/663/CE
RattachementDécision 93/663/CE
Versionacte d'origine du 26/11/1993 (CELEX 31993D0663)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 93/663/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de poursuivre cette participation financière pendant une nouvelle période limitée;

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