Décision 93/669/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/669/CE
RattachementDécision 93/669/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1993 (CELEX 31993D0669)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/669/CEEUR-Lex →

considérant que le programme de restructuration de la production laitière aux Pays-Bas s'insère dans le cadre d'un programme global de réaménagement de l'espace et de création de zones naturelles soustraites à l'agriculture;

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