Décision 93/684/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/684/CE
RattachementDécision 93/684/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1993 (CELEX 31993D0684)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/684/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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