La population et le produit intérieur brut aux prix du marché, ci-après dénommé «PIB pm», sont définis conformément au système européen de comptes économiques intégrés (SEC) en vigueur. Le PIB pm est le PIB pm visé à l'article 2 de la directive 89/130/CEE, Euratom.
Décision 93/716/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/716/CE
RattachementDécision 93/716/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0716)
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