Décision 93/716/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/716/CE
RattachementDécision 93/716/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0716)
Référencearticle 6 de la décision 93/716/CEEUR-Lex →

Les données relatives au PIB pm pour les années 1988 à 1991 résultent de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom. Les données de l'année 1987 sont recueillies par la Commission (Eurostat) auprès des États membres, qui les ont rendues compatibles avec les données relatives au PIB pm pour les années 1988 à 1991.

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