Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il convient d'approuver l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, DÉCIDENT:
L'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, les protocoles y annexés, ainsi que les déclarations et échanges de lettres annexés à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes de l'accord, les protocoles y annexés et l'acte final sont joints à la présente décision.
1. La position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d'association est déterminée par le Conseil, sur proposition de la Commission ou, le cas échéant, par la Commission, chaque fois conformément aux dispositions correspondantes des traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.
2. Le président du Conseil préside, conformément à l'article 105 de l'accord européen, le conseil d'association et présente la position de la Communauté. Un représentant de la Commission préside le comité d'association, conformément au règlement intérieur de celui-ci, et présente la position de la Communauté.
Le président du Conseil dépose, pour la Communauté européenne, la notification prévue à l'article 123 de l'accord. Le président de la Commission dépose lesdites notifications pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique.