Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0742)
RattachementDécision (CELEX 31993D0742)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0742)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0742)EUR-Lex →
L'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, les protocoles y annexés, ainsi que les déclarations et échanges de lettres annexés à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes de l'accord, les protocoles y annexés et l'acte final sont joints à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.