Directive 93/2/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 93/2/CEE
RattachementDirective 93/2/CEE
Versionacte d'origine du 28/01/1993 (CELEX 31993L0002)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 93/2/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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