Directive 93/11/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDirective 93/11/CEE
RattachementDirective 93/11/CEE
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993L0011)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 93/11/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a entrepris de promouvoir des recherches supplémentaires portant sur les méthodes d'analyse afin de réviser la méthodologie proposée et d'envisager l'établissement de tolérances analytiques découlant de cette recherche;

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