Directive 93/49/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/49/CEE
RattachementDirective 93/49/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1993 (CELEX 31993L0049)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 93/49/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions fixées par la présente directive doivent être considérées comme la norme minimale acceptable à ce stade, compte tenu des conditions actuelles de production dans la Communauté; qu'elles seront progressivement développées et affinées afin que soient établies en définitive des normes de qualité élevées;

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