Article 1
Article supprimé.
[Article supprimé par l'acte CELEX 31999L0067]
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil
Acte en vigueur, consolidée au 02/01/2023.
Version consolidée au 02/01/2023 (consolidation EUR-Lex 01993L0049-20230102, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/06/1993).
ActeDirective 93/49/CEE
Adopté le23 juin 1993
VersionConsolidée au 02/01/2023
Contenu9 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX01993L0049-20230102
Considérants (3)
(1)
considérant que, pour l'application des dispositions de la présente directive, il convient de tenir compte des cycles de production des divers matériels;
(2)
considérant que les conditions fixées par la présente directive doivent être considérées comme la norme minimale acceptable à ce stade, compte tenu des conditions actuelles de production dans la Communauté; qu'elles seront progressivement développées et affinées afin que soient établies en définitive des normes de qualité élevées;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article 2
Article supprimé.
[Article supprimé par l'acte CELEX 31999L0067]
Article 3
Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts sur le lieu de production de tous les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication de plantes ornementales correspondants.
La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de plantes ornementales destinés à la commercialisation ne dépasse pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés en annexe.
Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts de tout organisme nuisible, autre que les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication de plantes ornementales particuliers, qui réduit la valeur d’utilisation et la qualité de ces matériels, ainsi que de tout signe ou symptôme lié à un tel organisme.
Les matériels satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, de ce règlement.
Note : Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (JO L 317 du 23.11.2016, p. 4).
Article 4
1. Les matériels doivent avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant au genre ou à l'espèce ou, le cas échéant, au groupe de végétaux, et, s'ils sont commercialisés ou destinés à être commercialisés, avec une référence à la variété conformément à l'article 9 paragraphe 1 de la directive 91/682/CEE, ils doivent aussi avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté suffisant quant à la variété.
Article 5
Article supprimé.
[Article supprimé par l'acte CELEX 31999L0067]
Article 6
Article supprimé.
[Article supprimé par l'acte CELEX 31999L0067]
Article 7
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) no 315/68 du Conseil.
Note : JO no L 71 du 21.3.1968, p. 1.
Article 8
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de leur législation nationale arrêtées dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 9
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Bactéries
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale
| Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.
| 0 %
| Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK] |
Végétaux destinés à la plantation autres que les semences
Actinidia Lindl.
| 0 %
| Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.
| 0 %
| Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf.
| 0 %
| Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus L.
| 0 %
| Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] | Capsicum annuum L. | 0 %
| Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA] | Capsicum annuum L. | 0 %
| Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] | Capsicum annuum L. | 0 %
| Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] | Capsicum annuum L. | 0 %
Champignons et oomycètes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale
| Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Castanea L.
| 0 %
| Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pinus L.
| 0 %
| Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pinus L.
| 0 %
| Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pinus L.
| 0 %
| Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA] |
Végétaux destinés à la plantation autres que les pollen et les semences
Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l’exception de R. simsii L., Viburnum L.
| 0 %
| Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Semences
Helianthus annuus L.
| 0 %
| Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf.
| 0 %
| Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Chrysanthemum L.
| 0 %
Insectes et acariens
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale
| Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Fuchsia L.
| 0 %
| Opogona sacchari Bojer [OPOGSC] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.
| 0 %
| Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences de Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants
Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.
| 0 %
Nématodes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] | Allium L. | 0 %
| Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L.
| 0 %
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Genre ou genres des matériels de multiplication de la plante ornementale | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale
| Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Malus Mill.
| 0 %
| Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus L.
| 0 %
| Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pyrus L.
| 0 %
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Lavandula L.
| 0 %
| Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.
| 0 %
| Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L.
| 0 %
| Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf.
| 0 %
| Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Begonia x hiemalis
Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée
| 0 %
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | Capsicum annuum L., | 0 %
| Virus de la sharka [PPV000] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl et Fritsch., Prunus domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl.
— autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka
| 0 %
| Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Begonia x hiemalis
Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.
| 0 %