Directive 93/49/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/49/CEE
RattachementDirective 93/49/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1993 (CELEX 31993L0049)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 93/49/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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