Directive 93/50/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDirective 93/50/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 93/50/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993L0050)
RéférenceAnnexe de la directive 93/50/CEEEUR-Lex →

1. Tubercules de Solanum tuberosum L., autres que les plants de pommes de terre.

2. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides.

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